Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site Internet de H&E Evaluations. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site hevaluations.fr, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel informatique, connexion, logiciels, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, images, documents, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de H&E Evaluations ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au bon fonctionnement du site. Il s’interdit notamment :

• D’introduire des programmes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.).

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou publicitaires non autorisées.

• De collecter des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

5. Responsabilité

H&E Evaluations s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations consultées. La société décline toute responsabilité en cas :

• D’interruptions ou de dysfonctionnements du site.

• D’intrusions frauduleuses de tiers entraînant des modifications des informations mises à disposition.

• De dommages résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de données personnelles via le site sont régis par notre Politique de protection des données, conforme au RGPD.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. H&E Evaluations ne saurait être tenue responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

8. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

📅 Dernière mise à jour : février 2025